Démarches Administratives

Depuis le 14 mars, les démarches pour faire ou pour renouveler sa Carte Nationale d’Identité ont été modifiées. Vous pourrez désormais effectuer vos démarches dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales. Dans l’Oise, seule 27 communes sont équipées de ce dispositif, dont Nanteuil-le-Haudouin.
Il vous est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que des renouvellements (ou en cas de perte ou de vol).
Vous pouvez également acheter le timbre fiscal en ligne.
Ensuite, vous devez prendre rendez-vous en Mairie avec les pièces justificatives qui vous auront été demandé.

Les jours de rendez-vous pour les demandes de Passeports et de Cartes Nationales d’Identité sont :

Mardi de 10h30 à 11h20 et de 14h00 à 17h
Mercredi 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 17h00

Liste des pièces à fournir
Demande de Carte Nationale d’identité – Service-public.fr

Depuis le 14 mars, les démarches pour faire ou pour renouveler son Passeport ont été modifiées. Vous pourrez désormais effectuer vos démarches dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales. Dans l’Oise, seule 27 communes sont équipées de ce dispositif, dont Nanteuil-le-Haudouin.
Il vous est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que des renouvellements (ou en cas de perte ou de vol).
Vous pouvez également acheter le timbre fiscal en ligne.
Ensuite, vous devez prendre rendez-vous en Mairie avec les pièces justificatives qui vous auront été demandé.
Les jours de rendez-vous pour les demandes de Passeports et de Cartes Nationales d’Identité sont :

Mardi de 10h30 à 11h20 et de 14h00 à 17h
Mercredi 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 11h20 et de 14h00 à 17h00

Pièces à fournir pour une demande de passeport
Demande de Passeport – Service-Public.fr

Attention : tout passeport non récupéré dans les trois mois à la date de sa fabrication sera automatiquement invalidé et restitué en Sous-Préfecture pour destruction (les droits de timbres seront perdus).

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a transféré aux mairies les missions du tribunal d’instance en matière de PACS.

La conclusion du PACS :
Le PACS est ouvert aux personnes majeures, de même sexe ou de sexes différents, pour organiser leur vie commune (notice explicative cerfa 52176*02).

Pour pouvoir les conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions :
– Être majeurs. Le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays
– Être juridiquement capables : un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous certaines conditions, des conditions particulières existent également pour une personne placée sous sauvegarde de justice, bénéficiaire d’une mesure d’habilitation familiale ou d’un mandat de protection future
– Ne pas être déjà pacsés ou mariés
– Ne pas avoir de liens familiaux directs

Les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune telle que déclarée dans le formulaire de déclaration conjointe pour déposer :
– la convention qu’ils ont rédigé et signé : convention-type (cerfa 15726*02) ou convention spécifique rédigée par les deux partenaires
– une déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune complété et signé par les deux partenaires (cerfa 15725*02),
– leur extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois, ou moins de six mois pour un étranger (copie intégrale),
– une pièce d’identité des futurs partenaires en cours de validité (en cas de double nationalité, les deux pièces d’identité doivent être présentées).

Le lieu d’enregistrement dépend donc du lieu de résidence commune des futurs partenaires : la mairie de résidence commune des partenaires ou pour les résidents à l’étranger, l’ambassade ou le consulat du ressort de leur résidence commune.

La modification du PACS : Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, signée par les deux partenaires, puis la faire enregistrer (cerfas 15790*01 et 15791*01). La modification du Pacs ne prend effet entre les partenaires qu’une fois les formalités d’enregistrement accomplies. Le nombre de modification n’est pas limité. Les partenaires doivent être d’accord (pas de modification unilatérale).

La dissolution du PACS : La demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande d’un seul ou des deux partenaires. Le Pacs prend fin par séparation, mariage ou décès des partenaires (cerfa 15789*01). La demande par les partenaires s’effectue où le pacte a été enregistré. Entre les partenaires, la dissolution prend effet à partir de son enregistrement. En cas de litige, le juge aux affaires familiales peut être saisi par les pacsés. Pour les tiers, la date d’effet varie selon que le Pacs prenne fin par séparation, mariage ou décès.

Observations :
Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original d’une pièce d’identité en cours de validité.

Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Circulaire du 10 mai 2017

Les demandes d’immatriculation d’un véhicule sont dématérialisées et se font désormais, et uniquement sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Attention, aux site frauduleux !

Les demandes de certificats d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) se font désormais et uniquement sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Quand vous est-elle délivrée ?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales. En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.
Coût de la carte : gratuit.
Durée de validité : sans limite, en général jusqu’à son remplacement par la suivante

Qui peut voter ?
Vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Conditions :
• Vous justifiez d’une attache avec la Commune au titre d’un domicile depuis au moins six mois
• Vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans
• Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Comment voter ?
Pour pouvoir voter à Nanteuil le Haudouin, communes de moins de 5 000 habitants, vous pouvez voter sans votre carte d’électeur mais vous devez vous présenter une pièce d’identité.

Le service état-civil gère l’inscription sur les listes électorales et délivre les cartes d’électeur. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Après l’inscription, le citoyen recevra sa carte d’électeur. La liste est révisée entièrement tous les trois ans et donne lieu à l’envoi d’une nouvelle carte d’électeur.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez présenter :
• une pièce permettant d’établir votre identité et votre nationalité française (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation…)
• selon le cas, un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone…) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans
• si vous êtes un français de l’étranger, il faudra remplir un formulaire, téléchargeable sur cette page.
Inscription automatique des jeunes : en octobre, l’année de ses 18 ans, chaque jeune reçoit un courrier l’informant de son inscription sur les listes électorales de sa commune. S’il ne répond pas à ce courrier il sera inscrit d’office dans la commune de naissance.

Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Cas particuliers :
• Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
• vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
• vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier
• vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
• vous êtes naturalisé français après le 1er janvier
• vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Établissement de la procuration
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Le jeune doit alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, il obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Infos complémentaires :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7977-recensement-a-16-ans-demarches-et-papiers#simili_main

Attention, le recensement via Internet n’est pas encore disponible pour la Ville de Nanteuil le Haudouin

À partir du 15 janvier 2017, chaque mineur qui doit se déplacer à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale doit obligatoirement se munir d’un formulaire d’autorisation de sortie de territoire. Ce formulaire doit être impérativement signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Téléchargez le formulaire d’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Ouverture tardive exceptionnelle

Le Maire peut accorder par voie d’arrêté une autorisation exceptionnelle d’ouverture au-delà de l’heure fixée par la loi (1h00) aux débits de boissons, restaurants qui en font la demande à l’occasion de manifestations collectives, de réunions à caractère familial ou de soirées diverses. L’exploitant doit adresser une demande écrite à Monsieur le Maire dans laquelle sont indiqués le lieu, la date, l’horaire et le motif. Cette demande doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation souhaitée. Si l’autorisation est accordée, l’exploitant recevra un arrêté, dont la photocopie est adressée à la Gendarmerie et à la Police municipale. Cette autorisation ne peut être accordée que 10 fois dans l’année.

Ouverture tardive permanente

Cette autorisation est donnée par Monsieur le Sous-Préfet après avis pris auprès de Monsieur le Maire, la Gendarmerie et la Police municipale. Elle doit aussi faire l’objet d’un courrier adressé à Monsieur le Sous-Préfet en indiquant les mêmes éléments que pour une ouverture exceptionnelle. Un arrêté préfectoral sera adressé à l’exploitant.

Tout citoyen de la Ville de  Nanteuil le Haudouin peut acheter une concession au cimetière de la ville.

Tarifs pour une concession, cavurne ou columbarium :
15 ans : 250€
30 ans : 500€

Pompes funèbres :
Fontaine
66/68 rue Saint Lazare – 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03 44 94 47 00

PFG Marbrerie Marot
29 rue Charles De Gaulle – 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03 44 59 12 06

Pompes funèbres et marbrerie MJF
42 rue de l’Eglise 60330 Le Plessis Belleville
Tél. : 03 44 63 07 68

Crématorium :
Atrium crématorium
2 rue du pré de Vornat
77165 Saint-Soupplets
01.60.61.36.89

Mairie de Nanteuil le Haudouin – – 8, Place de la République                  60440 Nanteuil le Haudouin

Liens Utiles

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service accueil - Pôle administratif :

accueil@mairie-nanteuillehaudouin.fr

La Mairie

Toutes les infos

Cliquez ici

Les Services

Les Services en 1 clic

Cliquez ici

La Ville

La Ville en 1 clic

Cliquez ici

Accueil

Accueil

Cliquez ici